Gérer un établissement recevant du public n’est pas une mince affaire ! Pour faire un bon gérant ou responsable de site, quelques règles sont à connaître.
Dans le cadre d’un aménagement de locaux ou réaménagement, il faut notamment tenir compte de normes de sécurité et d’accessibilité qui impactent la conception de l’espace, l’ameublement, la décoration…
Avec ce nouvel article, on fait le point sur la réglementation pour le mobilier en ERP.
Qui est concerné par la réglementation des ERP ?
Un ERP est un établissement prévu pour recevoir du public, qui accueille des visiteurs en plus des travailleurs présents dans les locaux.
Parmi les entreprises considérées comme des ERP, on peut citer les :
- Boutiques ;
- Salles de spectacle ;
- Hôtels ;
- Bars et restaurants ;
- Écoles et autres structures d’accueil pour enfants (crèches, maisons d’assistantes maternelles…) ;
- Musées ;
- Gares ;
- Banques…
En bref, quelles sont les obligations pour un ERP ?
Hormis les professionnels qui travaillent à leur domicile (activités libérales, freelances…), tout responsable d’ERP doit veiller à la sécurité des visiteurs, et plus précisément lutter contre les risques d’incendie.
La réglementation impose notamment que les évacuations soient rapides et les interventions des secours faciles en cas de sinistre.
L’arrêté du 25 juin 1980 précise que « les parois intérieures finies (…), l’agencement, le gros mobilier et la décoration doivent répondre » à des dispositions permettant d’« éviter (…) le développement rapide d’un incendie ».
De plus, les ERP doivent respecter des normes relatives à l’accessibilité des personnes handicapées.
L’arrêté du 20 avril 2017 impose, entre autres, des dimensions et équipements accessibles PMR pour l’aménagement des locaux neufs et leur ameublement.
ERP : le point sur les aménagements intérieurs, décoration et mobilier au regard de la réglementation incendie et des règles d’accessibilité
Que l’on accueille 100, 300 ou 1 500 personnes, les aménagements intérieurs, la décoration et le mobilier ne peuvent pas être choisis au hasard lorsque l’on gère un établissement recevant du public.
ERP : quelle réglementation pour le mobilier ?
Si le mobilier courant (sièges amovibles, canapés…) ne fait l’objet d’aucune exigence spécifique, le gros mobilier et certaines assises doivent être conformes à la réglementation incendie et aux règles d’accessibilité pour les ERP.
Par exemple, la réglementation sur l’accessibilité en ERP stipule que « les banques d’accueil et mobiliers en faisant office sont utilisables par une personne en position » debout » comme en position » assis » ».
Dans un établissement prévu pour accueillir du public, il est donc important de choisir une banque d’accueil accessible PMR, avec une tablette à 80 cm du sol et un vide permettant le passage d’un fauteuil.
Contre les risques d’incendie, la réglementation impose d’équiper les locaux avec du gros mobilier composé de matériaux moyennement inflammables (catégorie 3).
Les sièges en rangées sont également concernés. La réglementation autorise cependant les chaises sur poutres en bois, si l’épaisseur des matériaux est d’au moins 9 mm.
Pour des raisons de sécurité toujours, les meubles type bibliothèques, étagères, casiers et cloisons doivent être positionnés de telle façon qu’ils ne gênent pas la circulation ni l’évacuation.
La réglementation recommande de les fixer au sol pour éviter les chutes en cas de mouvement de foule.
L’ancrage au sol est une préconisation que l’on retrouve dans la réglementation sur les chaises en ERP, pour les salles de spectacle, salles de conférences et autres espaces de formation.
Quelles normes pour l’aménagement et la décoration en ERP ?
Au-delà du mobilier, l’accessibilité et la sécurité doivent être garanties par un aménagement spécifique dans les ERP.
Par exemple, les aménagements intérieurs doivent permettre une circulation fluide, à pied comme en fauteuil.
Les revêtements de sol doivent donc être soigneusement sélectionnés et certains éléments comme les tapis ne doivent « pas gêner la progression d’un fauteuil roulant ».
De plus, les dimensions des allées et passages doivent être adaptées aux fauteuils.
La réglementation pour le mobilier en ERP intègre aussi des préconisations concernant la décoration.
Les éléments décoratifs ne doivent pas entraver la circulation. Ils ne doivent pas, non plus, favoriser les risques d’incendie.
Ainsi, pour les décorations florales, la parcimonie est de rigueur… Ou bien on veille à choisir des décorations composées de matériaux de catégorie M2.
Décoration, aménagement, mobilier… La réglementation pour les ERP impose de nombreuses normes à respecter.
Heureusement, des experts sont là pour aider les professionnels à aménager leurs locaux à leur image, en tenant compte de l’espace disponible et des exigences légales.
Pour en savoir plus sur le mobilier et l’aménagement des ERP
- Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/JORFTEXT000000290033/LEGISCTA000020304210/
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000034485459/
- Plateforme du service public : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31684#:~:text=L’ERP%20doit%20%C3%AAtre%20dot%C3%A9,la%20cat%C3%A9gorie%20de%20l’ERP
