Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n’est pas un ERP.
Catégories et réglementation des ERP
Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
La réglementation relative aux ERP comprend des dispositions concernant : dans un premier temps la sécurité incendie, donc les normes de construction, d’aménagement et d’équipement visant à garantir la sécurité des personnes en cas d’incendie, l’accessibilité aux personnes en situation de handicap avec l’obligation d’aménager les locaux et les équipements pour permettre l’accès et l’utilisation autonome des personnes en situation de handicap.
Enfin, la prévention des risques en mettant en place des mesures de sécurité spécifiques à chaque type d’établissement pour prévenir les risques d’accident et garantir la sécurité des occupants.
La conformité aux normes ERP est vérifiée lors de contrôles réalisés par les autorité compétentes (pompiers, commissions de sécurité, administrations…) afin de garantir la sécurité et le bien-être des personnes fréquentant ces établissements.
Démarches administratives
Avant de démarrer vos travaux, il est essentiel d’obtenir les autorisations administratives nécessaires.
1. Demande d’autorisation auprès du maire
2. Dérogations aux règles de sécurité et d’accessibilité
IGH : Un ERP accueille du public. Un IGH est un bâtiment de grande hauteur (28 m en habitation, 50 m ailleurs). Un IGH peut être ERP ou non.
Questions fréquentes
Quels sont les types d’ERP ?
Cinq catégories selon l’effectif accueilli, et quatorze types selon l’activité : M (magasins), N (restaurants), R (enseignement), U (sanitaire), L (salles), etc.
Qui valide la conformité d’un ERP ?
La commission de sécurité, sur la base du rapport du bureau de contrôle, avant l’ouverture au public.
