Le procès-verbal de réception est un document officiel établi à l’issue de la réalisation d’un ouvrage ou de l’exécution de travaux, marquant la fin du chantier. Il constate la réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage ou son représentant, et officialise la fin des travaux.
Contenu du PV de réception
Le PV de réception comprend généralement plusieurs éléments : La date et le lieu de la réception, l’identification des parties prenantes lors de la réception, la description détaillée de l’ouvrage ou des travaux réalisés, les éventuelles réserves ou non-conformités constatées lors de la réception, devant être corrigées par l’entrepreneur avant la levée des réserves, les modalités de prise de possession de l’ouvrage par le maître d’ouvrage et enfin la signature des parties prenantes, attestant de l’acceptation de l’ouvrage ou des travaux dans leur état actuel.
Portée du PV dans le projet
Ce PV de réception marque donc un moment important dans le déroulement d’un projet de construction ou de travaux, car il officialise la fin des obligations contractuelles entre le maître d’ouvrage et les entrepreneurs, et ouvre souvent la période de garantie des travaux.
Il constitue également une preuve juridique en cas de litige ultérieur concernant l’exécution des travaux ou la conformité de l’ouvrage.
- Programme
- APS
- APD
- DCE
- CCTP / DPGF
- Travaux (OPC, conducteur)
- PV de réception
- Levée des réserves
- Acteur :
- Maître d’ouvrage
- Obligation :
- Signe le PV en présence de la MOE et de l’entreprise titulaire.
- Délai :
- À la fin des travaux, après visite préalable.
- Liste des réserves
- Plans de récolement (DOE)
- Garanties (parfait achèvement, biennale, décennale)
Questions fréquentes
Le PV de réception déclenche-t-il les garanties ?
Oui. Garantie de parfait achèvement (1 an), garantie de bon fonctionnement (2 ans) et garantie décennale (10 ans) courent à partir de la date du PV.
Peut-on refuser de signer le PV de réception ?
Oui si les ouvrages sont impropres à leur destination. Sinon, on signe avec réserves. Le refus pur de réception est rare et juridiquement risqué pour le maître d’ouvrage.
