Les réserves sont des défauts, des anomalies ou non-conformités constatés lors de la vérification de l’ouvrage par la maître d’ouvrage ou son représentant lors de la réception.
Que sont les réserves ?
Les réserves sont des défauts, des anomalies ou non-conformités constatés lors de la vérification de l’ouvrage par la maître d’ouvrage ou son représentant lors de la réception.
Ces réserves peuvent concerner divers aspects de l’ouvrage, tels que des défauts de finition, des malfaçons, des installations défectueuses ou non conforme aux spécifications techniques ou encore des retards dans la réalisation de certaines parties des travaux.
Procédure et levée des réserves
Lorsque des réserves sont identifiées lors de la réception des travaux, elles sont consignées dans le PV de réception.
Ce document précise la nature des réserves, leur localisation dans l’ouvrage, ainsi que les délais et modalités de leur correction par l’entrepreneur responsable.
Les réserves doivent être levées par l’entrepreneur dans les délais convenus avec le maître d’ouvrage, généralement avant la date de réception définitive de l’ouvrage.
Les réserves constituent ainsi un mécanisme de protection pour le maître d’ouvrage, lui permettant de s’assurer que l’ouvrage ou les travaux seront réalisés conformément aux exigences contractuelles et aux normes de qualité attendues.
Elles garantissent également que toutes les parties prenantes s’engagent à rectifier les éventuelles imperfections afin de livrer un ouvrage conforme et de qualité.
- Programme
- APS
- APD
- DCE
- CCTP / DPGF
- Travaux (OPC, conducteur)
- PV de réception
- Levée des réserves
- Acteur :
- Maître d’ouvrage
- Obligation :
- Constate les réserves au PV de réception ; fixe le délai de levée.
- Délai :
- 30 à 90 jours typiquement, inscrits au PV.
Questions fréquentes
Qui constate les réserves ?
Le maître d’ouvrage, généralement assisté de la maîtrise d’œuvre, lors de la visite préalable à la signature du PV de réception.
Quel délai pour lever les réserves ?
Un délai est inscrit au PV (classiquement 30 à 90 jours). Au-delà, le maître d’ouvrage peut faire exécuter les travaux par un tiers, aux frais de l’entreprise défaillante.
